Pourquoi la TVA est-elle appliquée à ma facture ?
Cet article est fourni à titre informatif uniquement. Les situations fiscales peuvent varier selon la législation de chaque pays. En cas de doute, nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal.
Lorsque vous souscrivez à un plan payant, Metricool applique automatiquement la réglementation fiscale en fonction du pays sélectionné dans la section Plan et Facturation.
Cela inclut la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) si elle s’applique.
Si vous résidez dans l’**Union européenne**, la TVA est calculée selon votre pays :
💡 Important : Si vous saisissez un numéro de TVA valide et enregistré dans le système VIES, la TVA ne sera pas facturée. Plus d'informations ci-dessous.
VIES (VAT Information Exchange System) est le système européen permettant de vérifier si un numéro de TVA est valide pour les transactions intracommunautaires (B2B).
Si votre entreprise est enregistrée dans VIES, l’achat est considéré comme intracommunautaire et la TVA ne s’applique pas.
📌 Vous pouvez vérifier votre numéro ici :
https://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/
Allemagne
Autriche
Belgique
Bulgarie
Croatie
Chypre
Tchéquie
Danemark
Slovaquie
Slovénie
Espagne
Estonie
Finlande
France
Grèce
Hongrie
Irlande
Italie
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Malte
Pays-Bas
Pologne
Portugal
Roumanie
Suède
L’absence de TVA sur une facture ne signifie pas forcément une exonération fiscale totale.
Cela dépend de la législation de votre pays :
🏢 Clients situés dans l’UE avec un numéro de TVA enregistré dans VIES :
Metricool ne facture pas de TVA, mais vous devez l’autoliquider dans votre pays selon vos obligations fiscales locales.
🌎 Clients hors UE :
Metricool ne facture pas de TVA. Dans de nombreux cas, l’achat est totalement exonéré, mais certains pays exigent de déclarer ou de payer des taxes sur les services numériques étrangers. Consultez un conseiller fiscal si besoin.
Puis-je supprimer la TVA de mes factures ?
Oui, si vous êtes dans l’UE et que vous disposez d’un numéro de TVA valide enregistré dans VIES. Il suffit de l’indiquer correctement dans votre profil.
Que faire si je suis hors UE et que je vois de la TVA sur ma facture ?
Vérifiez que le pays renseigné dans la section Plan et Facturation est correct. Si vous êtes hors UE, la TVA ne doit pas s’appliquer.
Les factures Metricool sont-elles valides pour la comptabilité ?
Oui. Vous pouvez les télécharger depuis votre profil, dans la section Plan et Facturation. Elles contiennent toutes les informations nécessaires.
Dois-je déclarer la TVA si Metricool ne me la facture pas ?
Cela dépend des lois fiscales de votre pays. Si vous êtes dans l’UE avec un numéro de TVA valide, oui. Hors UE, ce n’est pas toujours nécessaire, mais nous vous conseillons de vérifier avec un spécialiste.
Et si je suis indépendant sans numéro de TVA ?
Si vous êtes dans l’UE et que vous n’avez pas de numéro de TVA, la TVA du pays indiqué vous sera appliquée.
Si vous avez des questions sur votre facturation, vous pouvez contacter notre équipe d’assistance via le chat ou par e-mail à help@metricool.com.
Comment les taxes sont appliquées chez Metricool
Lorsque vous souscrivez à un plan payant, Metricool applique automatiquement la réglementation fiscale en fonction du pays sélectionné dans la section Plan et Facturation.
Cela inclut la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) si elle s’applique.
Quels pays appliquent la TVA et à quel taux ?
Si vous résidez dans l’**Union européenne**, la TVA est calculée selon votre pays :
Pays | % TVA |
---|---|
Allemagne | 19 % |
Espagne | 21 % |
France | 20 % |
Italie | 22 % |
Pays-Bas | 21 % |
Irlande | 23 % |
Belgique | 21 % |
Portugal | 23 % |
Pologne | 23 % |
Suède | 25 % |
Finlande | 24 % |
💡 Important : Si vous saisissez un numéro de TVA valide et enregistré dans le système VIES, la TVA ne sera pas facturée. Plus d'informations ci-dessous.
Qu’est-ce que le système VIES ?
VIES (VAT Information Exchange System) est le système européen permettant de vérifier si un numéro de TVA est valide pour les transactions intracommunautaires (B2B).
Si votre entreprise est enregistrée dans VIES, l’achat est considéré comme intracommunautaire et la TVA ne s’applique pas.
📌 Vous pouvez vérifier votre numéro ici :
https://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/
Pays utilisant VIES (tous les membres de l’UE) :
Allemagne
Autriche
Belgique
Bulgarie
Croatie
Chypre
Tchéquie
Danemark
Slovaquie
Slovénie
Espagne
Estonie
Finlande
France
Grèce
Hongrie
Irlande
Italie
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Malte
Pays-Bas
Pologne
Portugal
Roumanie
Suède
Que se passe-t-il si la TVA n’est pas appliquée ?
L’absence de TVA sur une facture ne signifie pas forcément une exonération fiscale totale.
Cela dépend de la législation de votre pays :
🏢 Clients situés dans l’UE avec un numéro de TVA enregistré dans VIES :
Metricool ne facture pas de TVA, mais vous devez l’autoliquider dans votre pays selon vos obligations fiscales locales.
🌎 Clients hors UE :
Metricool ne facture pas de TVA. Dans de nombreux cas, l’achat est totalement exonéré, mais certains pays exigent de déclarer ou de payer des taxes sur les services numériques étrangers. Consultez un conseiller fiscal si besoin.
❓ Foire Aux Questions
Puis-je supprimer la TVA de mes factures ?
Oui, si vous êtes dans l’UE et que vous disposez d’un numéro de TVA valide enregistré dans VIES. Il suffit de l’indiquer correctement dans votre profil.
Que faire si je suis hors UE et que je vois de la TVA sur ma facture ?
Vérifiez que le pays renseigné dans la section Plan et Facturation est correct. Si vous êtes hors UE, la TVA ne doit pas s’appliquer.
Les factures Metricool sont-elles valides pour la comptabilité ?
Oui. Vous pouvez les télécharger depuis votre profil, dans la section Plan et Facturation. Elles contiennent toutes les informations nécessaires.
Dois-je déclarer la TVA si Metricool ne me la facture pas ?
Cela dépend des lois fiscales de votre pays. Si vous êtes dans l’UE avec un numéro de TVA valide, oui. Hors UE, ce n’est pas toujours nécessaire, mais nous vous conseillons de vérifier avec un spécialiste.
Et si je suis indépendant sans numéro de TVA ?
Si vous êtes dans l’UE et que vous n’avez pas de numéro de TVA, la TVA du pays indiqué vous sera appliquée.
Si vous avez des questions sur votre facturation, vous pouvez contacter notre équipe d’assistance via le chat ou par e-mail à help@metricool.com.
Mis à jour le : 29/05/2025
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