Comment les taxes sont appliquées sur Metricool

Lorsque vous souscrivez un forfait payant, Metricool applique automatiquement la réglementation fiscale correspondant au pays sélectionné dans votre section Forfait et Facturation. Cela inclut la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) si applicable.

Quels pays appliquent la TVA et à quel taux ?

Si vous résidez dans l’Union européenne, le système calcule la TVA en fonction de votre pays :

Qu’est-ce que le système VIES et quand s’applique-t-il ?

VIES (VAT Information Exchange System) est le système européen permettant de vérifier si un numéro de TVA est valide pour les opérations intracommunautaires (achats B2B entre entreprises de différents pays de l’UE).

⚠️ Important : VIES s’applique uniquement aux transactions entre différents pays de l’Union européenne.

Metricool est une entreprise espagnole. Si votre résidence fiscale se trouve en Espagne, l’opération n’est pas intracommunautaire, et la TVA sera appliquée même si vous êtes inscrit dans le VIES, car il s’agit d’une opération nationale soumise à la législation fiscale espagnole.

Exception : Îles Canaries, Ceuta et Melilla

Si votre adresse de facturation se situe dans l’un de ces territoires, aucune TVA ne sera appliquée, car ils sont en dehors du champ d’application de la TVA selon l’article 3.1 de la Loi 37/1992.

Dans ce cas, la facture est émise non soumise à la TVA conformément au mécanisme d’autoliquidation prévu par la Loi 20/1991, à condition d’indiquer Espagne (Canaries/Ceuta/Melilla) comme pays et de fournir toutes les informations fiscales nécessaires.

Quand pouvez-vous acheter sans TVA grâce à VIES ?

Vous pouvez acheter sans TVA uniquement si les deux conditions suivantes sont réunies :

• ✅ Votre entreprise est enregistrée dans un pays de l’UE autre que l’Espagne
• ✅ Votre numéro de TVA est validé dans le système VIES

Dans ce cas, l’opération est considérée comme intracommunautaire, et Metricool émet la facture sans TVA. Vous devrez autoliquider cette taxe dans votre pays selon vos obligations fiscales.

💡 Vérifiez votre numéro de TVA ici : https://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/

Que se passe-t-il si la TVA n’est pas appliquée ?

Ne pas appliquer la TVA ne signifie pas toujours une exonération totale. Cela dépend de la législation de votre pays :

• 🏢 Clients de l’UE (autre pays) avec un numéro de TVA enregistré dans VIES : Metricool n’applique pas la TVA, mais vous devez autoliquider la taxe dans votre pays.
• 🌎 Clients hors de l’UE : Metricool n’applique pas la TVA. L’achat est souvent totalement exonéré, mais certains pays exigent de déclarer les services numériques étrangers. Consultez un conseiller fiscal en cas de doute.

❓ Questions fréquentes

Ma résidence fiscale est en Espagne et je suis enregistré dans VIES, pourquoi me facture-t-on la TVA ?

Parce qu’il ne s’agit pas d’une opération intracommunautaire : Metricool est basée en Espagne et votre résidence fiscale est également en Espagne.

Le système VIES n’accorde l’exonération de TVA qu’aux transactions B2B entre entreprises de pays différents de l’UE.

Les opérations nationales entre entreprises espagnoles sont soumises à une TVA de 21 %, qu’elles soient ou non inscrites dans VIES.

Puis-je supprimer la TVA de mes factures ?

Oui, uniquement si votre entreprise se situe dans un autre pays de l’UE que l’Espagne et que votre numéro de TVA est validé dans VIES. Assurez-vous de bien le renseigner dans votre espace de facturation.

Je suis en dehors de l’UE et je vois de la TVA sur ma facture. Que faire ?

Vérifiez que le pays indiqué dans votre section Forfait et Facturation est correct.

Si vous êtes hors de l’UE, la TVA ne doit pas être appliquée.

Les factures Metricool sont-elles valables pour ma comptabilité ?

Oui. Vous pouvez télécharger vos factures depuis votre profil, dans Forfait et Facturation. Elles comportent toutes les informations fiscales nécessaires.

Dois-je déclarer la TVA si Metricool ne me la facture pas ?

Cela dépend de votre législation fiscale :

• Si vous êtes dans l’UE avec un numéro de TVA valide et que l’achat est intracommunautaire, vous devez en général autoliquider la TVA.
• Si vous êtes hors de l’UE, cela peut ne pas être requis, mais il est conseillé de vérifier avec votre conseiller fiscal.

Je suis travailleur indépendant sans numéro de TVA, que s’applique-t-il ?

Si vous êtes dans l’UE sans numéro de TVA, la TVA est appliquée selon votre pays de résidence fiscale. En Espagne, elle est de 21 %.

Je vis aux îles Canaries, à Ceuta ou à Melilla, vais-je payer la TVA ?

Non. Ces territoires sont exclus du champ d’application de la TVA.

Mis à jour le : 13/11/2025