Pourquoi suis-je facturé de la TVA sur ma facture ?

Mis à jour il y a 2 mois

Cet article est fourni à titre informatif uniquement. Les situations fiscales peuvent varier selon la réglementation de votre pays. Si vous avez des questions, nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal.

Comment les taxes sont appliquées dans Metricool

Lorsque vous souscrivez à un forfait payant, Metricool applique automatiquement les règles fiscales en fonction du pays sélectionné dans votre espace Forfait & Facturation. Cela inclut la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) lorsqu’elle s’applique.

Quels pays appliquent la TVA et à quel taux ?

Si vous résidez dans l’Union européenne, le système calcule la TVA selon votre pays :

Pays	TVA %
Allemagne	19%
Espagne	21%
France	20%
Italie	22%
Pays-Bas	21%
Irlande	23%
Belgique	21%
Portugal	23%
Pologne	23%
Suède	25%
Finlande	24%

Qu’est-ce que le système VIES et quand s’applique-t-il ?

VIES (VAT Information Exchange System) est le système européen qui permet de vérifier si un numéro de TVA est valide pour les opérations intracommunautaires (achats B2B entre entreprises de différents pays de l’UE).

Important : VIES s’applique uniquement aux transactions entre différents pays de l’Union européenne.

Metricool est une entreprise espagnole. Si votre résidence fiscale se trouve en Espagne, la transaction n’est pas intracommunautaire ; la TVA s’appliquera donc même si vous êtes inscrit dans VIES, car il s’agit d’une opération nationale soumise au droit fiscal espagnol.

Exception : îles Canaries, Ceuta et Melilla
Si votre adresse de facturation se trouve dans l’un de ces territoires, votre facture n’inclura pas de TVA, car ils sont hors du champ d’application de la TVA conformément à l’article 3.1 de la loi 37/1992.
Dans ce cas, la facture est émise non soumise à l’impôt selon le mécanisme d’autoliquidation conformément à la loi 20/1991, à condition que vous sélectionniez Espagne (îles Canaries/Ceuta/Melilla) comme pays et que vous renseigniez des informations fiscales complètes dans vos coordonnées de facturation.

Quand pouvez-vous acheter sans TVA en utilisant VIES ?

Vous pouvez effectuer votre achat sans TVA uniquement si les deux conditions suivantes sont remplies :

✅ Votre entreprise est enregistrée dans un pays de l’UE autre que l’Espagne
✅ Votre numéro de TVA est validé dans le système VIES

Dans ces cas, l’opération est considérée comme intracommunautaire, et Metricool émet la facture sans TVA. Vous devez autoliquider cette taxe dans votre pays conformément à vos obligations fiscales locales.

Vérifiez votre numéro de TVA ici : https://ec.europa.eu/taxation _customs/vies/

🇪🇺 Pays utilisant VIES
🇩🇪 Allemagne	🇸🇮 Slovénie	🇱🇻 Lettonie
🇦🇹 Autriche	🇪🇸 Espagne	🇱🇹 Lituanie
🇧🇬 Bulgarie	🇪🇪 Estonie	🇱🇺 Luxembourg
🇧🇪 Belgique	🇫🇮 Finlande	🇲🇹 Malte
🇨🇿 Tchéquie	🇫🇷 France	🇳🇱 Pays-Bas
🇨🇾 Chypre	🇬🇷 Grèce	🇵🇱 Pologne
🇭🇷 Croatie	🇭🇺 Hongrie	🇵🇹 Portugal
🇩🇰 Danemark	🇮🇪 Irlande	🇷🇴 Roumanie
🇸🇰 Slovaquie	🇮🇹 Italie	🇸🇪 Suède

Que se passe-t-il si la TVA ne s’applique pas ?

Le fait de ne pas appliquer la TVA ne signifie pas toujours que vous en êtes totalement exempté. Cela dépend de la législation de votre pays :

Clients de l’UE (pays différent) avec un numéro de TVA enregistré dans VIES : Metricool n’applique pas la TVA, mais vous devez autoliquider la taxe dans votre pays selon le mécanisme d’autoliquidation.
Clients hors UE : Metricool ne facture pas la TVA. Dans de nombreux cas, l’achat est entièrement exonéré, mais dans certains pays, vous pouvez tout de même devoir déclarer ou payer des taxes sur les services numériques. Nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal en cas de doute.

Foire aux questions

Ma résidence fiscale est en Espagne et je suis inscrit dans VIES. Pourquoi m’applique-t-on la TVA ?

Parce que l’opération n’est pas intracommunautaire : Metricool est basée en Espagne, et votre résidence fiscale est également en Espagne. Le système VIES permet uniquement l’exonération de TVA pour les transactions B2B entre entreprises de différents pays de l’UE.
Pour les opérations nationales entre entreprises espagnoles, 21 % de TVA s’appliquent, indépendamment de l’inscription à VIES.

Puis-je supprimer la TVA de mes factures ?

Oui, uniquement si votre entreprise se trouve dans un pays de l’UE autre que l’Espagne et que votre numéro de TVA est validé dans VIES. Assurez-vous de le saisir correctement dans votre espace de facturation.

Je suis hors UE et je vois de la TVA sur ma facture. Que dois-je faire ?

Vérifiez que votre pays est correctement défini dans votre espace Forfait & Facturation.
Si vous êtes hors UE, la TVA ne doit pas s’appliquer.

Les factures Metricool sont-elles valables pour ma comptabilité ?

Oui. Vous pouvez télécharger vos factures depuis votre profil, dans Forfait & Facturation. Elles contiennent toutes les informations fiscales requises.

Dois-je déclarer la TVA même si Metricool ne la facture pas ?

Cela dépend des lois fiscales de votre pays :

Si vous êtes dans l’UE avec un numéro de TVA valide et que l’achat est intracommunautaire (autre pays), vous devrez généralement autoliquider la TVA.
Si vous êtes hors UE, cela peut ne pas être requis, mais vérifiez auprès de votre conseiller fiscal.

Je suis travailleur indépendant et je n’ai pas de numéro de TVA. Qu’est-ce qui s’applique ?

Si vous êtes dans l’UE et que vous n’avez pas de numéro de TVA, la TVA s’appliquera selon votre résidence fiscale (voir le tableau des taux ci-dessus). Vous devez tout de même compléter les champs « ID fiscal / TVA » et « Entreprise » dans vos coordonnées de facturation : saisissez votre numéro d’identification fiscale personnel (par ex. DNI/NIE en Espagne, ou l’équivalent dans votre pays) dans le champ ID fiscal, et votre nom légal complet exactement tel qu’il figure sur ce document dans le champ Entreprise. Cela s’applique quel que soit le pays de résidence.

Que dois-je saisir dans le champ TVA/ID fiscal si je ne suis pas enregistré à la TVA ?

Saisissez votre numéro d’identification fiscale personnel tel qu’il est délivré dans votre pays de résidence (DNI/NIE en Espagne, ou l’équivalent dans votre pays). Saisissez votre nom légal complet dans le champ Entreprise, en le faisant correspondre exactement à votre pièce d’identité. Cela s’applique à tous les pays : le fait de ne pas avoir de numéro de TVA ne vous exonère pas de la TVA ; le taux applicable reste celui de votre pays de résidence fiscale.

Je vis aux îles Canaries, à Ceuta ou à Melilla. Serai-je facturé de la TVA ?

Non. Ces territoires sont hors du champ d’application de la TVA espagnole.

Si vous avez des questions concernant votre facturation, vous pouvez contacter notre équipe d’assistance via le chat ou en envoyant un e-mail à [email protected].

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